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Le nouveau Règlement Biocide et l’ozone à partir du 1er Juillet 2024

 

 

À partir du 1er juillet 2024, un nouveau règlement biocide entrera en vigueur dans l’Union européenne, marquant une étape importante dans la réglementation des produits chimiques utilisés pour la protection contre les organismes nuisibles. Ce règlement vise à renforcer les normes de sécurité et à garantir une utilisation plus responsable des biocides, tout en protégeant la santé humaine et l’environnement.

Le règlement biocide révisé introduit plusieurs changements significatifs par rapport à la législation précédente. Tout d’abord, il élargit le champ d’application pour inclure de nouvelles catégories de produits, tels que les désinfectants utilisés dans les domaines de la santé, de l’agriculture et de l’industrie. Cette expansion vise à mieux réglementer ces produits et à assurer leur conformité aux normes de sécurité les plus récentes.

De plus, le règlement renforce les exigences en matière d’évaluation et d’autorisation des biocides. Les fabricants devront fournir des données plus complètes sur la sécurité et l’efficacité de leurs produits, ainsi que sur leur impact sur l’environnement. Les autorités compétentes auront le pouvoir d’évaluer ces données de manière approfondie avant d’accorder une autorisation de mise sur le marché, garantissant ainsi que seuls les produits sûrs et efficaces seront disponibles pour une utilisation.

Une autre mesure clé du nouveau règlement biocide est l’accent mis sur la substitution des substances les plus préoccupantes par des alternatives plus sûres. Les fabricants seront tenus de rechercher activement des solutions de remplacement pour les biocides présentant un risque élevé pour la santé humaine ou l’environnement. Cette approche proactive contribuera à réduire l’exposition aux substances dangereuses et à promouvoir l’innovation dans le développement de produits plus durables.

Parallèlement à ces mesures, le règlement biocide renforce également la surveillance et le contrôle du marché. Les autorités compétentes auront le pouvoir de mener des inspections régulières pour s’assurer que les produits biocides sur le marché sont conformes aux exigences légales et ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé humaine ou l’environnement. Des sanctions sévères seront imposées en cas de non-conformité, dissuadant ainsi les fabricants de mettre sur le marché des produits non conformes ou dangereux.

Enfin, le nouveau règlement biocide met l’accent sur la sensibilisation et la formation des utilisateurs finaux. Les professionnels et les consommateurs seront informés des risques associés à l’utilisation des biocides et des bonnes pratiques à suivre pour minimiser ces risques. Une utilisation responsable des produits biocides contribuera à prévenir les accidents et à réduire l’impact négatif sur la santé humaine et l’environnement.

En conclusion, le nouveau règlement biocide qui entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024 marque une avancée significative dans la réglementation des produits chimiques utilisés pour la protection contre les organismes nuisibles. En renforçant les normes de sécurité, en promouvant la substitution des substances dangereuses et en renforçant la surveillance du marché, ce règlement vise à garantir une utilisation plus sûre et plus responsable des biocides, contribuant ainsi à protéger la santé humaine et l’environnement dans l’Union européenne.

 

Application du BPR à l’ozone

 

A compter du 1er juillet 2024, le règlement d’exécution (UE) 2023/1078 de la Commission du 2 juin 2023 approuvant l’ozone généré par l’oxygène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 4, 5 et 11, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil est mis en place. Pour toute application biocide les produits sur le marché doivent bénéficier de cette AMM (Autorisation de mise sur le marché).

Nos générateurs d’ozone bénéficient de cet AMM. Il s’agit dorénavant d’une obligation légale pour être aux normes en matière de désinfection biocide.