CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société OXYTRADING SASU au capital social de 4000 € dont le siège social est situé à 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 843 196 692 ci-après dénommée OXYTRADING SASU et gérant le site https://oxytrading.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ou par toutes autres solutions de commandes dûment validées au préalable par Oxytrading SASU avec le client , dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OXYTRADING SASU et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://oxytrading.fr/ ou par toutes autres solutions de commandes dûment validées au préalable par Oxytrading SASU avec le client. L’acquisition d’un produit à travers le présent site ou par toutes autres solutions de commandes dûment validées au préalable par Oxytrading SASU avec le client implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits auprès de Oxytrading SASU est en rapport avec ses besoins professionnels ou personnels et est limité à une utilisation strictement professionnelle ou personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager sans réserve au titre des présentes conditions générales de ventes. L’acheteur accepte et reconnait être informé des législations concernant l’ensemble des produits vendus par Oxytrading SASU. De son côté Oxytrading SASU s’engage à répondre à l’ensemble des interrogations exprimées par l’acheteur au regard de la législation en vigueur à la date de commande.
La société OXYTRADING SASU conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site ainsi que l’utilisation des produits mis à la vente. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://oxytrading.fr/ de la société OXYTRADING SASU ou proposées par un autre canal par Oxytrading SASU dans la limite des stocks disponibles. La société OXYTRADING SASU se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et la gamme des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques fournies par les fournisseurs d’OXYTRADING. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Oxytrading SASU. La vente des produits présentés sur le site https://oxytrading.fr/ ou de toutes autres manières est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Le montant de la TVA sera détaillée et indiquée lors de la commande en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande selon la législation en vigueur et selon la typologie de l’acheteur et de sa localisation géographique. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits suite à l’évolution de celle-ci et s’appliquera également au devis et commande réalisée par le client avant l’application de cette nouvelle TVA.
La société OXYTRADING SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande effective et validée par Oxytrading SASU sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison sauf stipulation contraire indiquée par un pictogramme sur la fiche produit. Les prix indiqués ne comprennent pas les autres matériels, accessoires et services qui n’ont pas été expressément confirmés par écrit par Oxytrading SASU au préalable.
La mise en service éventuelle ou l’installation pourront être effectuées, sur demande préalable de l’acheteur, par le personnel autorisé d’Oxytrading SASU ou de ses partenaires et fournisseurs/fabricants des matériels vendus. Dans ce cas de figure Oxytrading SASU fera parvenir au préalable à l’acheteur une proposition technique comprenant les prix d’installation/mise en route, les frais de déplacements et les frais annexes nécessaires à la prestation cde mise en route et/ou d’installation.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé en sus à l’acheteur d’un montant variable selon le pays de destination dans l’Union Européenne. La TVA étant applicable sur les frais de livraison en règle générale sauf exceptions légales
Article 4. Commande et modalités de paiement
Lors de toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site https://oxytrading.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société OXYTRADING SASU propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs de plusieurs manières :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payez avec votre carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte auprès de son établissement bancaire, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées selon les règles de son établissement bancaire et selon la législation européenne en vigueur.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société OXYTRADING SASU lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société OXYTRADING SASU, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : OXYTRADING 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON ; soit par email à l’adresse suivante : info@oxytrading.fr , soit par téléphone au 00 33 (4) 72 12 04 84.
– Paiement par chèque : L’acheteur peut régler ses achats par un paiement par chèque. Dès lors l’acheteur prendra contact avec OXYTRADING par email ou courrier afin d’obtenir la transmission d’un bon de commande en vue d’une commande. Dès acceptation et retour de la commande validée et signée par l’acheteur, OXYTRADING acceptera/refusera ou validera la commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « OXYTRADING » à l’adresse suivante : OXYTRADING 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 lyon ou par transmission électronique à l’adresse info@oxytrading.fr . Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société OXYTRADING SASU expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par virement bancaire : L’acheteur peut régler ses achats par un paiement par virement bancaire. Dès lors l’acheteur prendra contact avec OXYTRADING par email ou courrier afin d’obtenir la transmission d’un RIB/IBAN en vue d’une commande. Oxytrading SASU met à la disposition de l’acheteur lors de la commande en ligne ses coordonnées bancaires. Dès validation de la commande, l’acheteur reçoit par courriel ou par courrier un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de OXYTRADING SASU, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur (en ligne lors de la validation de la commande ou par courriel suite à sa demande). Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société OXYTRADING SASU expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Article 5. Réserve de propriété
La société OXYTRADING SASU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement total du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Dans le cadre de la législation actuelle un modèle de courrier de rétractation est disponible ici.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et validée par Oxytrading SASU. Les livraisons de commandes sont effectuées par COLISSIMO ou tout autre transporteur choisi par OXYTRADING SASU, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature.
La société OXYTRADING SASU pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse indiquée par COLISSIMO ou tout autre transporteur choisi par OXYTRADING SASU. En cas d’absence de l’acheteur par envoi postal, il recevra un avis de passage de son facteur ou du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche ou point relais, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les éventuels délais de livraison fournis ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas d’absence de l’acheteur lors de la réception de la commande. Après la tentative de livraison échouée pour les raisons mentionnées précédemment, la réexpédition de la commande et des matériels commandés sera à la charge de l’acheteur. L’acheteur pourra choisir le transporteur qui lui convient et prendra à sa charge l’ensemble des frais de transports et de logistique. La société Oxytrading SASU pourra cependant, à la demande de l’acheteur, s’occuper de la partie logistique/livraison pour le compte du client pour un envoi supplémentaire. Dès lors Oxytrading SASU fera parvenir à l’acheteur les coûts de réexpédition par le biais d’un proposition que l’acheteur sera libre d’accepter ou de refuser. Suite au retour des marchandises de la commande la société Oxytrading SASU tiendra à disposition de l’acheteur l’ensemble de la commande dans ses locaux situés 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON ou en toute autre endroit choisi par Oxytrading SASU. Les frais et/ou taxes d’enlèvement seront à la charge de l’acheteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société OXYTRADING SASU. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
La garantie est de 2 ans pour un particulier et de six mois à un an pour un professionnel selon les produits. Ces garanties peuvent être prolongées sur proposition de OXYTRADING et en accord avec le client. Les produits sont garantis contre tous vices de matière et de fabrication à compter de la date de commande (sauf consommables) par les fabricants/fournisseurs/producteurs de OXYTRADING.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client selon les procédures, recommandations et conseils du fabricant, comme en cas d’usure normale du produit ou de force majeure.
Toute garantie est exclue en cas d’interventions, de modifications ou de remplacement de pièces par l’acheteur sans l’accord préalable de Oxytrading SASU.
La garantie ne comprend pas les frais d’expédition dans nos ateliers techniques ou ceux de nos fournisseurs par l’acheteur ainsi que les frais de renvois à l’acheteur, les déplacements de personnel, les pièces de remplacement ou défectueuses ainsi que les frais de main d’œuvre. En cas de nécessité de réparations suite à une mauvaise utilisation, installation ou configuration des matériels les frais de réparation seront à la charge de l’acheteur. Au préalable dans ce cas de figure Oxytrading SASU fera parvenir un devis à l’acheteur mentionnant les travaux et réparations à effectuer ainsi que les pièces nécessaires à remplacer avec un paiement intégral à l’acceptation par le client. Le client sera libre d’accepter ou de refuser ces travaux et réparation. Dés lors le renvoi des matériels sera à la charge de l’acheteur ou ceux-ci seront mis à disposition de l’acheteur dans les locaux de la société Oxytrading SASU. L’acheteur peut cependant utiliser ses propres services de livraison ou faire appel à un transporteur de son choix à ses frais.
La garantie ne couvre pas les pièces d’usure liées à une utilisation normale ou à une mauvaise utilisation.
Aucune indemnité ne peut être demandée à titre de dommage et intérêt pour quelque cause que ce soit à la société OXYTRADING. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au frais de l’acheteur à la société OXYTRADING SASU ou auprès des fournisseurs de Oxytrading SASU qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après validation et contrôle par ses services techniques ou ceux de ses fournisseurs. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : OXYTRADING 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité des commandes en ligne
La société OXYTRADING SASU, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://oxytrading.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OXYTRADING SASU. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société OXYTRADING SASU s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : OXYTRADING 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON.
Article 12. Règlement des litiges
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de contestation, seul sera compétent le tribunal de commerce du siège social de OXYTRADING, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.